Politique

Voici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce 05 juillet

Ce mercredi 05 juillet 2023, le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres et a pris d'importantes décisions . Retrouvez ci-dessous les grandes décisions du conclave.

 

MESURES NORMATIVES

 

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;

Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;

Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations : au ministère de la Justice et de la Législation et au ministère de la santé.