Politique

Recours des Démocrates : le rapporteur demande à la Cour constitutionnelle la reprise des commissions permanentes de l'AN

Tenue le 02 mars dernier et reportée ensuite, l'audience par rapport au recours introduit par le parti Les Démocrates a repris dans la matinée de ce jeudi à la Cour constitutionnelle.

 

À cette occasion, Le Rapporteur a demandé aux sages de la Cour constitutionnelle de déclarer conforme à la constitution, l'élection des présidents des commissions et non conforme l'élection des membres des commissions permanentes. «Par conséquent que l'élection des membres des commissions permanentes soit reprise en respectant la configuration Politique de l'Assemblée Nationale», nous apprend Taneka Média.

 

Dans le même temps, le rapporteur suggère à la Cour de déclarer non fondée la demande du requérant, que la minorité soit obligatoirement présente dans les présidences des commissions.

 

Pour rappel, Éric Houndété et ses membres demandent à la Cour constitutionnelle d'ordonner la reprise des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale, neuvième législature. Pour cause, seuls les deux partis de la mouvance présidentielle Bloc Républicain et Union Progressiste le Renouveau constituent les commissions permanentes. « Du fait de notre déclaration qui affirme que nous sommes de l’opposition, tout est clair et limpide. On sait à partir de ce moment où nous du parti Les Démocrates sommes situés et où Br et UP-R se situent. Ce n’est pas aujourd’hui qu’ils vont se trouver entre eux une majorité et une minorité. Non. Ils sont une fabrication du pouvoir et donc de la majorité. Il n’y a rien a différencié. Je crois que nous ne devons pas être ici pour perdre du temps à la Cour et à la République. Les camarades devaient faire leur mea culpa et dirent "nous remettons nos camarades dans leurs droits », avait dénoncé Eric Houndété, président du parti. Le verdict de la Cour constitutionnelle est attendue.