Politique

Recours des Démocrates contre la désignation de Dandi Gnamou : La Cour constitutionnelle a tranché

La Cour constitutionnelle vient de trancher le recours des Démocrates adressé contre la désignation de Dandi Gnamou parmi les membres de l'institution. La décision à été rendue publique dans la matinée de ce jeudi 29 juin 2023.

 

Le verdict est tombé dans le recours du député de l'opposition, Michel Sodjinou contre la désignation par le bureau de l'Assemblée nationale de Gnamou Dandi pour siéger à la Cour constitutionnelle. En effet, le député du parti Les Démocrates, Michel Sodjinou avait remis en cause l’intégrité de sa personne pour siéger à la Cour constitutionnelle. À travers son recours, l’élu de la 19eme circonscription électorale a estimé que la désignation de Dandi Gnamou ne cadre pas avec ce que prévoit la Constitution Béninoise en son article 115 alinéa 2 qui stipule que «Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, en dehors de la compétence professionnelle il faut jouir d’une bonne moralité et d’une bonne probité». Il a également fait part des déboires que le Professeur a connus au niveau du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

 

Après avoir écouté toutes les parties le jeudi dernier, le Rapporteur a suggéré à la cour de déclarer que la désignation de Dandi Gnamou ne viole pas la Constitution. Finalement, la Cour a validé la proposition du rapporteur en déclarant que cette désignation n'a pas violé la Constitution. Les sages sont parvenus à cette conclusion après examen des critères ayant motivé le choix du bureau du parlement. Le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste ne portant aucune mention grave d'une condamnation ; les critères de grande moralité et probité ne sont donc pas entachées a tranché l’institution. En clair, Dandi Gnamou poursuivra son mandat au sein de la nouvelle mandature de la haute juridiction.