Politique

Les Démocrates vs la CENA à la Cour constitutionnelle : le rapport défavorable au parti de Éric Houndété

Il se tient, au moment où nous mettons sous presse, une audience à la Cour constitutionnelle concernant le recours du parti Les Démocrates dans le cadre des élections législatives dernières. À cette occasion, c'est le président de ce parti d'opposition qui a été appelé à la barre premièrement.

 

En réalité, Éric Houndété demande à la Cour constitutionnelle d'enjoindre à la direction générale des élections de mettre à disposition du parti, copies de procès-verbaux de compilation des résultats par arrondissement. Devant les sages, l'ancien député a indiqué avoir fait la requête afin d'avoir la compilation des résultats par arrondissement pour une étude comparative. À cette demande, le président de la Cour constitutionnelle demande à Éric Houndété s'il n'a pas envoyé des représentants dans tous les postes de vote comme le prévoit la loi. Et à Éric Houndété de répondre « Le parti "Les Démocrates" n'est pas un parti qui peut avoir des représentants dans tous les postes ». 

 

La CENA se défend 

 

De son côté, le représentant de la CENA estime que les documents que la Cena a sont devenus caduques. Alors ce n'est plus nécessaires, a-t-il déclaré. À cette affirmation, le Président de la cour a demandé au représentant de la Cena, en dehors de la caducité des documents, est-ce qu'il y a un problème. Le représentant dit si le président de la cour peut accepter, ils vont faire.

 

Éric Houndété conteste.

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À ce propos, le président Éric Houndété a contesté le fait que les documents soient caduques. Le président Éric Houndété estime que les documents devraient être les mêmes au niveau de la cour et de la Cena.

 

Les avocats du parti contre-attaquent

 

Pour le conseil du parti Les Démocrates, ces inadmissible que les documents soient caduques quelques jours après les élections. Selon lui, si la loi donne jusqu'au 22 janvier pour faire les recours, c'est que les documents de la Cena doivent aussi être valables. 

 

Le parti Les Démocrates n'a pas raison 

 

Du retour dans la salle d'audience, le rapport a été lu par le rapporteur. Ce dernier estime que le parti n'a eu aucun retour dans le sens des feuilles de compilations. Il dit que les partis politiques doivent avoir leur compilations et les feuilles de dépouillement doivent être remis aux représentants des partis. Les documents doivent être délivrés sur champ et non une réclamation plus tard par un parti. Le rapporteur de la cour constitutionnelle ajoute que le parti n'a pas besoin des compilations des résultats ou des documents de la Cena. En absence des preuves, la cour rejette la requête du parti Les Démocrates.

 

Éric Houndété n'est pas d'accord.

 

Le président Éric Houndété après la lecture du rapport, n'est pas d'accord avec le rapporteur de la Cour. Selon ses dires, la cour n'a pas tenu compte des observations du refus de délivrer les procès verbaux de compilation par les représentants de la CENA. 

 

La Cour constitutionnelle va rendre son verdict dans la soirée de ce samedi. 

 

​​​​​On suit