Politique

Législatives 2023 : les 7 partis politiques sommés de déposer leur compte de campagne à la Cour des Comptes

Les 7 partis politiques qui ont participé aux élections législatives du 08 janvier dernier sont sommés de produire et de déposer leur compte de campagne au plus tard le 12 mars prochain. C'est l'ultimatum donné par la Cour des Comptes à travers un communiqué.

 

Union Progressiste le Renouveau, Bloc Républicain, Les Démocrates, Moele-Bénin, Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE), Mouvement Populaire de Libération et Union démocratique pour un Bénin Nouveau sont invités de produire et de déposer à la Cour des Comptes, leur compte de campagne dans le cadre des dernières élections législatives au Bénin. Selon le communiqué, les comptes de campagne des partis politiques sont attendus au plus tard le 12 mars 2023 au siège de l’institution à Porto-Novo ou à son annexe à Gbèdjromèdé à Cotonou. 

 

 

Pour rappel, l'article 99 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, stipule que « Soixante (60) jours au plus tard après la proclamation des résultats définitifs, les candidats ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne accompagné des pièces justificatives. La Cour des comptes rend publics les comptes de campagne afin de recueillir dans un délai de quinze (15) jours, les observations des partis politiques et des candidats. Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dans les quinze (15) jours, les faits de dépassement au seuil autorisé de seuil de dépenses de campagne au procureur de la République, près le tribunal de première instance de Cotonou pour l’élection du président de la République ou les élections législatives et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales».