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Politique

Cour constitutionnelle : l'honorable Habibou Woroucoubou attaque le nouveau Code électoral

par Rollis HOUESSOU - 12 mars 2024
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Le député de l'opposition Habibou Woroucoubou à travers un recours en date du 11 Mars 2024 a attaqué le Code électoral modifié il y a quelques jours par l'Assemblée nationale. Le recours est déposé devant la Cour constitutionnelle.

 

En effet, ce député du parti Les Démocrates dénonce notamment  « la violation des articles 3, 4 et 80 de la Constitution et de la jurisprudence de la Cour ». Pour lui, le nouveau Code électoral viole certaines dispositions de la Constitution de même que la jurisprudence constitutionnelle notamment son article 132, qui selon lui ne laisse plus la liberté à chacun des élus de choisir un candidat à parrainer. Ci-dessous l'intégralité de son recours 👇

 

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Rollis HOUESSOU

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