Politique

Cour Constitutionnelle : 12 dossiers inscrits au rôle ce jeudi

Ce jeudi 1er février 2024, 12 dossiers sont inscrits au rôle pour le compte de l’audience plénière de la Chambre des Audiences.

 

La plupart des dossiers concernent l’Assemblée nationale, le gouvernement, des ministères, des magistrats et des commissaires. Parmi ces dossiers, les sept sages de la Cour vont examiner le recours en inconstitutionnalité de l'article 151 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin et celui en inconstitutionnalité de la proposition de loi portant révision de la Constitution. Liste complète 👇

 

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