Politique

Conformité du nouveau Code électoral : voici l'intégralité de la décision de la Cour

Ce jeudi, la cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral voté par les députés dans la nuit du 05 au 06 mars. L’institution a donc suivi l’orientation du rapporteur de la cour constitutionnelle. Lire l'intégralité de la décision 👇

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