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Adoption d'une nouvelle Constitution au Togo : un professeur de droit et des organisations de la société civile analysent le nouveau texte

L'Assemblée nationale a adopté, le 25 mars 2024, à la majorité de plus de 4/5 de ses membres, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise. Une révision qui retient toutes les attentions et suscite une avalanche de réactions dans le rang des acteurs politiques, des constitutionnels et de la société civile. 

 

C'est en effet le cas de Me Ata Messan Zeus Ajavon qui a donné son avis sur le nouveau texte. Pour ce professeur de droit constitutionnel, le texte voté n'est pas si mauvais en soi comme le pensent certains. Cependant, il pense que le document ne peut pas être fondé constitutionnellement parce que le mandat de l'Assemblée était terminé et que le changement de la République devrait intervenir par référendum. Sur le texte lui-même, Me Ajavon affirme qu'il peut permettre au pays de bien fonctionner. Pour lui, avec un régime présidentiel ou semi-présidentiel, les pays africains se trouvent mal avec les chefs d'Etat qui deviennent des épouvantails par rapport aux institutions républicaine et par rapport aux peuples. « À quelques exceptions près, tous les chefs d'États africains sont des épouvan tails. Dans le régime où ils sont, le régime présidentiel, le régime semi-présiden tiel, le président, c'est un superman. Or quand c'est comme cela, c'est la loi d'un seul homme et cette loi ne peut pas conduire efficacement un État. C'est pour c ela que dans un régime, tel que ça a été adopté la dernière fois, si ce régime est pratiqué normalement d'après les règles de l'art, le chef d'Etat n'a plus aucun pouvoir. C'est le président du conseil des ministres qui a tous les pouvoirs contrôlés par l'Assemblée nationale. Et ce président du conseil des ministres peut être démis de ses fonctions par l'Assemblée nationale », a-t-il expliqué. Me Zeus Ajavon précise qu'une bonne pratique du régime parlement aire permettra d'avoir un organe de contrôle du pouvoir et que tout dépendra de comment l'Assemblée nationale jouera son rôle en prendra surtout conscience de ses prérogatives.

 

L'Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l'Etat de Droit (ACO SC-DED) abonde dans le même sens que Me Ajavon. Cette organisation de la société civile a salué l'initiative et félicité les initiateurs d'un tel projet pour « leur sens élevé de patriotisme ». Elle a affiché sa position à travers une déclaration rendue publique mercredi dernier. Une déclaration à travers laquelle elle a témoigné sa solidarité et son soutien sans réserve aux députés porteurs du texte de la révision constitutionnelle pour avoir mis à la disposition du Togo, une Constitution digne des nations modernes démocratiques et émergentes. Pour cette organisation, la révision vise à doter notre pays d'un arsenal juridique fondamental moderne permettant au Togo de changer de régime politique à savoir, passer d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Pour elle, les systèmes démocratiques initiés en Afrique dans les années 90 et exigea nt la limitation des mandats et l'alternance au pouvoir ont montré des limites. « la désignation et le rôle du chef de l'Etat, supposés dans le système semi-pré sidentiel comme le véritable chef de l'exécutif, posent de sérieux problèmes en gendrant des contestations des pertes en vies humaines et des destructions m assives de biens et d'infrastructures », croit savoir cette organisation qui soutient que les députés ont agi en toute légitimité et légalité sur base de l'article 52 de la constitution. Cependant, l'Alliance Citoyenne des Organisations de la Société Civile pour la Démocratie et l'Etat de Droit (ACOSC-DED) estime que la révision constitutionnelle, n'est guidée que par le souci d'améliorer la gouvernance dans un contexte de stabilité politique. Cela devrait avoir pour incidences: la prévisibilité politique, des gouver nements stables susceptibles d'honorer leurs engagements et obligations, la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. Partant, l'ACOSC-DED dit inviter «tous les acteurs politiques à apporter leur adh ésion à ce texte historique et novateur » affirmant ne plus vouloir de Constitutio n génératrice de conflits. « Nous voulons un nouveau contrat social qui réponde mieux aux valeurs, aussi bien de démocratie que de paix, de sécurité et de fraternité », écrit l'organisation qui appelle les togolais à une grande mobilisation citoyenne pour l'avènement effectif de la nouvelle constitution querellée.

 

D'après les acteurs de l'ACOSC-DED le texte serait « favorable à une plus grand e implication des citoyens, y compris jeunes et femmes, dans la vie politique et les processus de décisions ». L'ACOSC-DED est composé des associations comme le Réseau Africain pour la lutte Contre la Torture (RACTO); la Ligue Togolaise pour la Démocratie et la Bon ne Gouvernance (LTDB); le Mouvement des Journalistes Togolais pour la Transparence des Urnes (MJTU); l'Association Togolaise de Lutte contre le Harcèlem ent Sexuel en Milieu Scolaire (HASMISCO); le Réseau Africain pour le Leadershi p Féminin, l'Association Togolaise des Défenseurs des Droits de l'Homme (AT2 DH); le Collectif Togolais de lutte contre la Gabegie et la Fuite des Capitaux au Togo (CTLGFC-TOGO).