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Relecture du Code électoral : Robert Dossou s'indigne contre la méthode utilisée par la Cour et lance un appel aux députés

par Rollis HOUESSOU - 12 janv. 2024
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La Cour constitutionnelle a récemment ordonné la révision du Code électoral afin d’éviter un embouteillage au niveau des dates des élections générales de 2026. Cela permettra également d'identifier clairement les députés qui vont parrainer les candidats à l'élection présidentielle.

 

Mais cette décision de la haute juridiction pose un problème selon I'ancien Président de la Cour constitutionnelle Robert Dossou. Il s'offusque notamment contre la méthode utilisée par la Cour constitutionnelle présidée par Cossi Dorothé Sossa. Il n'a non plus épargné les députés de la 8è et de la 9è législature. Pour Me Robert Dossou, « Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. Je ne peux pas croire que de 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés, qui comportent en leur sein, de brillantes personnalités, n’aient pas découvert ça pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit par proposition de loi, et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux que je reçois mal...Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi », a laissé entendre l'ancien président de la Cour constitutionnelle.

 

Toutefois, l'avocat trouve du positif dans cette décision de la Cour constitutionnelle. Selon ses dires, « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes ; soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé crispation », a martelé Robert Dossou qui lance un appel aux députés de la 8è et de la 9è législature à faire une relecture totale des textes indexés. 

Rollis HOUESSOU

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