Les députés de la neuvième législature ont rejeté la proposition de loi portant révision de la Constitution introduite par le député Assan Seibou. Au total, 108 députés sur les 109 que compte le parlement ont exprimé leur vote soit directement, soit par procuration.
Ainsi, 71 députés ont voté oui, 35 contre et 02 députés ont voté abstention. Un seul député n’a pas exprimé son vote. Il s’agit du député Denis Glégbéto, membre du Bloc républicain. Absent à l’hémicycle, l’élu n’a donné aucune procuration pour faire entendre sa voix. Cet échec signe la fin du parcours du texte. Il ne sera plus soumis au vote d'adoption.
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