Politique

Recours contre le DGI : la Cour constitutionnelle désavoue les 3 candidats du parti Les Démocrates

Trois candidats du parti d'opposition Les Démocrates n'ont pas eu gain de cause auprès de la Cour constitutionnelle ce vendredi 19 novembre 2022 dans des recours déposés contre le Directeur Général des Impôts Nicolas Yenoussi. 

 

Il s'agit en effet de Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé. Ils ont été déboutés par la Cour constitutionnelle à l'issue de l'examen des trois requêtes individuelles déposées le jeudi 17 novembre à travers lesquelles ils demandaient à la Cour de procéder au contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution par ce dernier. Lors de l'audience, ils ont brillé par leur absence et seul le DGI était présent et avait demandé aux sages de la Cour de déclarer infondés les recours puisque pour lui, les requérants n'ont pas payé leurs impôts jusqu'à ce jour. La haute juridiction, après examen, a indiqué qu'elle n'est pas habilitée pour apprécier la légalité des montants mis à la charge des requérants par la Direction Générale des Impôts. En ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité du Directeur Général des Impôts, la Cour constitutionnelle a fait savoir que cette préoccupation avait été déjà résolue à travers la décision El 22-004 suite à une requête du parti Les Démocrates et qu’en vertu de l’article 124 de la Constitution, sa décision a autorité de la chose jugée. En définitive, la requête est irrecevable.