Politique

Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans l'espace Uemoa : les députés adoptent le projet de loi uniforme

Le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a été examiné et adopté à l'unanimité des députés présents et représentés dans la nuit de ce vendredi 12 janvier 2024. Que retenir ?

 

Constitué de 207 articles répartis en 06 titres, ce projet de loi uniforme adopté par l'Assemblée nationale, neuvième législature vient déterminer le champ des termes du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux. Il renforce l'arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous- région et permet de relever les dérives dans l'application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux.

 

Ce projet de loi adopté vient également combler les insuffisances des mesures de supervision fondées sur les risques et de l'absence d'un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d'informations entre les administrations compétentes. L'autre chose qu'il faut retenir, c'est que cette loi rend efficace les dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que de la saisine et de la confiscation des avoirs criminels.