Société

Lokossa : une dame dribble le tribunal, obtient une fausse ordonnance, vend les parcelles de son défunt oncle et prend 5 ans de prison

Le tribunal de Lokossa s'est penché sur un dossier de « Faux et usage de faux en écriture publique et vente d'immobiliers d'autrui » impliquant plusieurs membres d'une même famille notamment une vieille dame. Seule cette dernière a comparu devant le tribunal ce mercredi 08 novembre 2023. 

 

En effet, courant l'année 2008, le nommé Félix H. avec sa grande sœur Léa H. a, en fraude des droits de la succession de TOGLA A., saisit le tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa pour se faire délivrer une ordonnance, les nommant tous les deux liquidateurs de ladite succession. Pour tromper la religion du tribunal, ils ont produit au soutien de la demande l'acte notarial de décès sur lequel ils ont illégalement adjoint leur patronyme au nom du défunt TOGLA A. Obtenant ainsi une pièce essentielle établie au nom de HOUNNOUSSA TOGLA Agbassou qui en réalité n'a jamais existé.

 

Se prévalent de l'ordonnance frauduleusement obtenu, ils se sont rendus à l'institut géographique national où ils ont fait muter en leur nom, tous les parcelles de TOGLA A. Après la mutation des noms, Léa H. a vendu les parcelles, qui sont en réalité, un héritage de la succession de TOGLA Agbassou. Pour faux et usage de faux en écriture publique puis vente de parcelles d'autrui, Léa H. a été arrêtée et déposée en prison depuis 2021. À la barre, elle a reconnu les faits indiquant avoir vendu une seule parcelle au quartier Tchicomey à 2 millions FCFA.

 

À l'en croire, se sont ses grands frères qui l'ont induit en erreur. Ces derniers n'étant plus en vie, elle a comparu toute seule. Dans sa réquisition, le ministère public représenté par le magistrat Rodrigue Affognon après avoir établi la culpabilité de dame Léa H. a requis 60 mois d'emprisonnement dont deux ans fermes contre elle. Le président des Céans Mitondji Tonassou Adoko a déclaré dame Léa H. coupable des faits de faux et usage de faux en écriture publique et vente d'immobiliers d'autrui et l'a condamnée à 60 mois dont 36 fermes.