par Rollis HOUESSOU
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9 janv. 2023
Les Béninois se sont rendus aux urnes ce dimanche pour élire les députés de la 9eme législature. À cet effet, un nouveau code électoral en vigueur en République du Bénin a augmenté le nombre de députés passant de 83 à 109 élus avec une touche particulière qui est l'élection d'au moins une femme par circonscription électorale. Après le scrutin de ce dimanche, le juriste Cédric Towanou a expliqué pour l'intérêt de tous, l'article 146 de la Loi N⁰ 2019 -43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral et processus d'attribution de sièges. Lire ses explications.
En effet, l'article 146 dudit code prévoit les modalités d'attribution de sièges par circonscription électorale. Aux termes de l'alinéa 1er, seules les listes ayant receuilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l'attribution des sièges. Cela voudra dire que seules ces listes participeront à la répartition des sièges. Il importe de préciser qu'une liste de candidature peut alors arriver première dans une circonscription électorale donnée et ne pouvoir être éligible à l'attribution et à la répartition des sièges dans ladite circonscription électorale tout simplement parce qu'elle n'est pas parmi les listes ayant satisfait à la condition des 10%.
Aux termes de l'alinéa 2, il est procédé, au profit des listes éligibles, à une première attribution de quatre- vingt-cinq (85) sièges. Cette première attribution des sièges s'effectue selon le système du quotient électoral . Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Les méthodes de calcul.
Une fois la question d'éligibilité réglée, il faudra passer aux calculs au niveau de chaque circonscription. Les étapes de la répartition des sièges selon la méthode du quotient électoral et suivant les règles de la plus forte moyenne pour ce qui concerne les sièges a pourvoir sont les suivantes:
1- On calcule le quotient électoral. Soit q le nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges
2- On divise par q le nombre de voix obtenus par chaque liste et on obtient n.
3- On attribue ainsi n sièges à chaque liste (en arrondissant à l'unité inférieure à chaque fois).
Cette première étape d'attribution de sièges laissé un certain nombre de sièges restants à attribuer. Pour l'attribution des sièges restants, on divise pour chaque liste, le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués à cette liste + 1. Cela donne une moyenne pour chacune des listes. On attribue alors un siège à la liste ayant la plus forte moyenne. En cas d'égalité, on l'attribue à la liste ayant le plus grand nombre de suffrages exprimés au plan national et on répète les étapes jusqu'à épuisement des sièges à attribuer.
Pour permettre une facile compréhension du processus, donnons un exemple de calcul en attribuant des sièges dans une circonscription fictive.
Exemple: soit une circonscription électorale donnée ayant les caractéristiques suivantes:
7 sièges à attribuer
4 listes A, B, C et D ayant obtenu les 10% au plan national donc éligibles à la répartition des sièges.
1160 suffrages exprimés, soit une majorité absolue de 1160/2 + 1: 581 voix.
Liste A: 555 voix
Liste B: 300 voix
Liste C: 200 voix
Liste D: 105 voix
Rappelons qu'il y a 07 sièges à pourvoir.
Dans un premier temps, on calcule le quotient électoral.
q: 1160/7: 165,71.
Attribuons alors les sièges par rapport au quotient électoral pour chaque liste:.
Liste A: 555/165,71: 3,34 soit 3 sièges.
Liste B: 300/ 165,71: 1,81 soit 1 siege
Liste C: 200/165,71: 1,20 soit 1 siège.
Liste D: 105/165,71: 0,63 soit 0 siège.
A cette première étape, 05 sièges sont attribués. Il reste ainsi 02 sièges à pourvoir.
Attribution du 1er siège des deux restants:
Liste A: 555/3+1: 138,75
Liste B: 300/1+1: 150
Liste C: 200/1+1: 100
Liste D: 105/1+1: 105.
On attribue alors 01 nouveau siège à la liste B qui a la plus forte moyenne soit 150.
Attribution du dernier siège restant:
Liste A: 555/3+1: 138,75
Liste B: 300/1+1+1: 100
Liste C: 200/1+1: 100
Liste D: 105/0+1: 105
Le deuxième siège est ainsi attribué à la liste A qui a la plus forte moyenne, soit 138.
Au terme du calcul, les liste en compétition obtiennent respectivement :
- Liste A: 04 sièges
- Liste B: 02 sièges
-Liste C: 01 siège
- Liste D: 0 siège
Le même exercice sera fait dans chacune des 24 circonscriptions électorales pour définir les 85 premiers à pourvoir.
Comme annoncé un peu plus haut, le nouveau a prévu 109 sièges avec obligation d'au moins une femme par circonscription, soit 24 femmes au moins.
En son alinéa 4, l'article 146 dispose " Sans préjudice de l'élection des femmes à la première attribution, une seconde attribution est faite à raison d'un siège par circonscription électorale. Ce siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans la circonscription électorale parmi les listes éligibles de la circonscription, au profit de la candidate présentée à ce titre."
Dans le cadre de notre exemple, la liste A gagne le siège de la femme.
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