Société

Le gouvernement lève la mesure de suspension des opérations foncières dans les communes

C'est à travers un message radio en date de ce 17 novembre 2022 que le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotegnon a décidé de la levée de la mesure de suspension des opérations de lotissement dans les communes. 

 

Selon le message, les lotissements reprennent pour les opérations à clôturer ou à achever. Suspendues en novembre 2021 sur instruction du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, les opérations de lotissement sont à nouveau autorisées. Cependant, aucune nouvelle opération de lotissement ou de remembrement foncier urbain ne doit être engagée jusqu'à nouvel à ordre. Ces opérations ont été suspendues suite aux constats du gouvernement. Il a noté « une certaine tendance à réaliser des opérations outre le cadre autorisé et à brader des domaines appartenant à l'Etat ainsi qu'aux collectivités territoriales ».

 

Ci-dessous l'intégralité du message 👇

 

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