Société

Justice : 5 ans de prison pour un individu accusé de faux en écriture publique

Le nommé Bruce D. a été condamné à 5 ans d'emprisonnement ferme pour faux en écriture publique et authentique. Les faits se sont déroulés dans la commune d'Abomey-Calavi.

 

En effet, Franck A., dans la quête d'une parcelle à Tankpè a rencontré un certain Thierry G. présumé propriétaire de la parcelle, enfant du de cujus véritable propriétaire. Ils ont convenu de la vente de la dite parcelle à 6.000.000f. Sans avoir pris les documents relatives à la parcelle, Franck a versé un acompte de 4.000.000f sur les 6.000.000f à Thierry contre remise par Bruce D. L'inculpé de deux ordonnances dont l'une sur la désignation du liquidateur et l'autre sur l'autorisation de vente d'immeuble successoral. Comme les pièces justificatives de la parcelle. Pour besoin de vérification, Franck s'est rendu au Tribunal d'Abomey-Calavi pour s'assurer de la régularisation des deux ordonnances lorsqu'il découvre qu'elles sont toutes fausses. Bruce D. est poursuivi pour faux en écriture publique et authentique car chargé entre temps d'accomplir les formalités liées à la vente de la parcelle. Après les débats, le ministère public a résumé l'affaire et requis de déclarer l'accusé coupable et de le condamner d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle. Le tribunal après en avoir délibéré a déclaré l'accusé coupable de faux en écriture publique et authentique et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ferme.