Politique

Examen des recours contre le nouveau Code électoral : déjà une première victoire des Démocrates à la Cour constitutionnelle

Les sages de la Cour constitutionnelle examinent depuis ce matin, les huit recours contre le nouveau Code électoral déposés notamment par les députés du parti de l'opposition Les Démocrates. Et déjà, les députés LD ont obtenu une première victoire.

 

En effet, au début de l'audience de mise en état, les députés de l’opposition ont demandé la copie de la mouture finale du texte voté au Parlement. À les en croire, ils n'ont pas la loi votée depuis quelques jours alors qu'ils ont saisi en début de semaine, le président de l’Assemblée nationale pour avoir copie de la loi, mais en vain. Me Fade s'est basé notamment sur le code de procédure civile qui permet d’avoir copie d’une loi de recours auprès de la juridiction qui traite ledit recours.

 

Pour l'avocat des démocrates, il y a du flou autour de ce qui se passe à l'assemblée nationale. Il soutient que la loi votée est différente de la copie que le chef de l'État a demandé de contrôler la conformité.. En réponse, le représentant de l’Assemblée Nationale a indiqué que le texte examiné en commission des lois a connu des amendements en plénière. La Cour constitutionnelle, après une suspension, a accedé à la demande des requerants en mettant à leur disposition une copie du texte à son niveau mais leur a donné 45 minutes pour le lire. Une première victoire des Démocrates à la Cour constitutionnelle. L'audience se poursuit.

Plus de détails à venir.