Politique

Détention de Reckya Madougou : un recours adressé à la Cour constitutionnelle contre le non-respect de la décision du Groupe de Travail de l'ONU

Un recours contre la détention de l'ancienne ministre Reckya Madougou a été déposé à la Cour constitutionnelle ce mardi 07 novembre 2023.

 

Le recours en inconstitutionnalité contre le non-respect de l'avis du Groupe de Travail des Nations unies sur la détention de Reckya Madougou est formulé par les juristes  Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguel Houéto, Fréjus Attindoglo et Conaide Akouedenoudje. À travers leur recours, ils dénoncent la violation de la Constitution par le gouvernement qui n'a pas mis en application l'avis n°51/2022, concernant Reckya Madougou adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa 94è session qui s’est tenue du 29 août au 2 septembre 2022.

 

En effet, le Groupe de Travail de l’ONU a déclaré arbitraire la détention de Reckya Madougou et a ordonné la libération immédiate de l’opposante au président Patrice Talon. La juridiction demande à l’Etat béninois de lui accorder le droit d'obtenir réparation, notamment sous la forme d'une indemnisation, conformément au droit international. Malheureusement, cette décision n'est pas respectée jusqu'à présent «Le délai de six mois donné à l'État donné à l'État du Bénin pour mettre à exécution les conclusions de l'avis du Groupe de Travail des Nations unies est venu à terme la fin du mois de mai 2023 sans qu'aucune mesure n'ait été prise par l'Etat béninois », ont fait observer les cinq juristes. La haute juridiction se penchera sur la question très prochainement.

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