Société

Cotonou : un locataire condamné à payer plus d'un million pour loyers impayés et 72.000 FCFA de frais de facture d'eau

Pour non-paiement de loyers, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné un locataire à libérer les locaux d'un appartement sis au quartier Gbèdjromèdè dans la ville de Cotonou pour loyers impayés. 

 

En effet, après plusieurs tentatives infructueuses de règlement à l'amiable, les ayants droit ont décidé de saisir le tribunal de commerce devant lequel ils réclament la somme de 1,6 million de francs CFA, représentant le cumul de plusieurs mois d'arriérés de loyers, et 72.000 francs CFA de frais de facture d'eau. Ils ont expliqué au tribunal que c'est à cause du locataire que la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) a enlevé le compteur d'eau qui alimente l'appartement. Les requérants ont alors sollicité le tribunal pour la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et sa condamnation au paiement de la somme de 1,6 million au titre d'arriérés de loyers, et 72.000 FCFA au titre des frais de facture d'eau.

 

Le tribunal statuant en matière commerciale et en premier ressort accède à la requête des requérants, et précise que sa décision doit être exécutée même si le délai de recours contre ce jugement n'est pas encore terminé. Ainsi, le tribunal a ordonné la résiliation du contrat de bail à usage d'habitation. Le locataire en cause dans le dossier est condamné au paiement de la somme de 1,6 million de francs CFA au titre d'arriérés de loyers, et 72.000 francs CFA des frais de facture d'eau.