Politique

Bénin : le rapporteur demande à la Cour de valider le nouveau Code électoral

Ce jeudi, la Cour constitutionnelle du Bénin s'est penché sur plusieurs recours contre les modifications apportées au code électoral.

 

Après une journée débats entre les sages, les députés Démocrates, l'Assemblée nationale et le gouvernement, le rapporteur a recommandé à la Cour de déclarer conforme le nouveau Code électoral à la Constitution. En effet, le conseiller rapporteur de la Cour, professeur Dorothé Sossa a fait plusieurs recommandations. Il a demandé à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés. Aussi, a-t-il recommandé à la Cour de déclarer recevable la demande de contrôle de constitutionnalité faite par le chef de l’Etat. Le conseiller rapporteur recommande enfin à la Cour de déclarer conforme à la constitution la loi modifiant et complétant le code électoral en toutes ses dispositions. La décision finale de la haute juridiction est attendue.