Politique

Assemblée nationale : les partis UPR et BR forment un recours à la Cour constitutionnelle contre les députés du parti LD

À travers une requête, les députés Aké Natondé et Assan Séibou respectivement présidents des groupes parlementaires « Union Progressiste le Renouveau »e et « Bloc Républicain » ont formé un recours à la Cour constitutionnelle contre leurs collègues du groupe parlementaire "Les Démocrates". La requête a été enregistrée sous le n°0960/158/REC-23.

 

Éric Houndété et ses camarades du parti Les Démocrates sont visés par un recours déposé sur la table de la Cour constitutionnelle par les députés Aké Natondé, président du groupe parlementaire "Union progressiste le renouveau", et Assan Séibou, président du groupe parlementaire "Bloc républicain". Selon Banouto, ces derniers demandent la condamnation des démocrates pour violation de l'article 35 de la constitution et pour violation de la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023.

 

C'est dans le cadre de la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l'Assemblée nationale que le recours a été formé. En effet, après avoir renoncé aux postes de Secrétaire à eux réservés par les députés UPR et BR, les députés LD ont saisi la Cour constitutionnelle et avaient obtenu la reprise des élections pour pourvoir aux différents postes de responsabilité des commissions permanentes du parlement sauf les présidences.

 

La reprise a été faite mais contre toute attente, le même scénario s'est produit. Minoritaire l'Assemblée nationale avec 28 élus sur 109, le groupe parlementaire "Les Démocrates" n'ont toujours approuvé les postes de secrétaire qui lui ont été laissés par les élus de la mouvance. Pour l'heure, les postes de Secrétaire sont vacants dans les cinq commissions permanentes. Malgré la vacance de ces postes, il faut dire que le Président de l'Assemblée nationale Louis Vlavonou avait ordonné le démarrage des activités au sein des commissions. Ce qui a motivé le recours des deux partis politiques, selon la source.