Politique

Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle ordonne la reprise des 05 commissions permanentes

C'est tranché ! La Cour constitutionnelle a ordonné la reprise des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale, neuvième législature. C'est une décision rendue publique suite au recours introduit par le parti politique d'opposition Les Démocrates qui n'a aucun membre dans les bureaux des commissions. Les sages de la haute juridiction ordonne donc la reprise des commissions permanentes sauf les postes de présidence.

 

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