Politique

Assemblée nationale : comprendre le nouveau Code électoral en 8 points

C'est tard dans la nuit de ce mardi que les députés ont adopté la proposition de loi modificative de la loi portant Code électoral en République du Bénin proposée par le député Aké NATONDÉ et fortement amendée par son collègue Augustin AHOUANVOEBLA.

 

Au terme de la plénière, l’Assemblée nationale a voté par 79 voix pour, 28 contre et une abstention, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Voici ce qu'il faut retenir pour les élections générales de 2026 :

 

1-Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par les députés et les maires élus à l’issue des élections législatives et communales couplées de 2026

 

2-Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par un nombre de députés et de Maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des Maires et provenant d’au moins trois cinquièmes des circonscriptions électorales législatives

 

3-Un député ou Maire ne peut parrainer qu’un candidat membre et issu du parti sur la liste duquel il a été élu. Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et enregistré à la CENA, le député et le Maire peuvent parrainer un candidat membre de l’un des partis signataires de l’accord de gouvernance.

 

4-Pour être éligible à l’attribution des sièges au Parlement et dans les conseils municipaux et communaux, tout parti politique ayant pris part aux élections législatives ou aux élections municipales et communales doit recueillir 20% des suffrages exprimés par circonscription électorale (3/5).

 

5-La désignation des chefs quartiers et des chefs villages sera faite par le parti majoritaire issu des prochaines élections communales

 

6-Le quitus fiscal maintenu

 

7-La caution aussi avec une légère réduction pour les élections communales. Elle sera désormais constatée par une quittance de la Caisse de dépôt et de consignation (Cdc).

 

8- La caution pour l'élection présidentielle passe désormais de 50 millions FCFA à 25 millions FCFA.