Le jeudi dernier, un cultivateur a été condamné par le tribunal d'Abomey-Calavi pour des faits de vente de biens d'autrui. Devant le juge, le mis en cause a nié les faits indiquant avoir vendu l'immeuble de son défunt père.
En effet, le cultivateur a vendu un immeuble litigieux. Le présumé propriétaire dudit immeuble a saisi la justice et le prévenu a été incarcéré. Appelé à la barre lors de son procès, le cultivateur a déclaré que l'immeuble en question appartient à son défunt père. En face de lui, la victime le confond en faisant sortir des documents de l'immeuble notamment " les conventions de vente et une copie de la levée topographique " qui prouvent qu'effectivement l'immeuble l'appartient.
Mais pour l'avocat de l'accusé, les documents exhibés par le présumé propriétaire de l'immeuble sont truqués et falsifiés. « Sur l'une des conventions de vente, on lit 8001 mètres carrés comme superficie de l'immeuble et sur l'autre, 8003 mètres carrés. Il y a un profond doute qui plane sur l'authenticité des documents», a-t-il notifié au juge. Au regard de ces irrégularités constatées, l'avocat a demandé au juge de relaxer son client au bénéfice du doute. Selon Banouto, le président de Céans a plutôt donné raison à la victime et au représentant du ministère public en condamnant le cultivateur à 36 mois dont 12 mois de prison ferme et à 200.000FCFA d'amende pour des faits de vente d'immeuble d'autrui.
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