Société

Affaire CBDH : Clément Capo-Chichi et ses 02 collaborateurs bientôt devant la CRIET après leur exclusion de la Commande publique ?

Pour violation des principes de séparation des fonctions, de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des procédures, d’égalité de traitement des candidats, d’économie et d’efficacité de la commande publique, le Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP ) a exclu trois membres de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme de la commande publique en République du Bénin. 

 

Il s'agit selon la décision en date du 18 Avril 2024, de Alida Fidélia Denadi, Personne Responsable des Marchés Publics exclue pour une durée de dix (10) ans, de Clément Capo-Chichi président, ordonnateur et autorité approbatrice des marchés publics de la CBDH, exclu pour une durée de cinq (05) ans et du directeur de l'administration et des finances Geoffroy Armand Azanhoué exclu lui aussi pour une durée de cinq (05) ans. Pendant la période de leur exclusion, les intéressés ne peuvent exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l'administration publique ou dans les projets sur financement extérieur au Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d'un cabinet, selon l'ARMP.

 

Mais pas que ça ! En effet, selon les dispositions de l'article 125 alinéa 1 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, tout agent public qui intentionnellement n'aura pas respecté une ou plusieurs dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics (...), est puni d'une peine d'emprisonnement de 05 ans à 10 ans. Ainsi, sur la base de cette disposition, Clément Capo-Chichi, Geoffroy Armand Azanhoué et Alida Fidélia Denidi pourraient être poursuivis devant les juridictions compétentes très prochainement.

 

C'est d'ailleurs ce que nous a confié un commissaire de la CBDH joint au téléphone par la rédaction de Le Grand Mono. « Quand vous êtes président d'une institution, vous êtes donc la première personne qui signe tout ce qui est marché public. Et dès lors que l'autorité de régulation des marchés publics dit que vous êtes exclu, il y a une conséquence à tirer. Encore que la suite de cette décision de l'ARMP est qu'elle sera transmise au procureur spécial de la CRIET pour les poursuites pénales », a expliqué ce commissaire qui a requis l'anonymat. En clair, ces trois membres qui sont exclus de la commande publique ne font plus partie de la CBDH et risquent 5 à 10 ans de prison ferme.

 

D'ailleurs, avant cette décision de l'ARMP, l'affaire a été déjà portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ( CRIET ) par 08 commissaires frondeurs de la CBDH. Ces derniers qui ont révoqué le Président Clément Capo-Chichi lors d'une assemblée, dénoncent entre autre, le favoritisme dans l’attribution des marchés publics et une mauvaise gestion des ressources financières de l’institution dont a fait preuve le Président Clément Capo-Chichi.