Société

Tribunal de commerce de Cotonou : plusieurs sociétés condamnées à payer plus de 8 milliards à la SOBEBRA

Le tribunal de commerce de Cotonou, à travers sa décision N° 006 /2023/CJ1/S3/TCC en date du 05 janvier 2023, a condamné les demandeurs Pierre Pascal Alechou, la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA, la société La Costa Blanca Investissements Sa, la société PIA MARKET SA, la société La Continentale des Services, de Commerce et d'Industrie (CO.SER.C.I) SA, et la société Africaine de transactions et de Promotion de l'Habitat (SAPHA) à payer à la société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA) la somme de FCFA huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA.

 

En effet, ces sociétés ont saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour s'opposer à une injonction de payer de la SOBEBRA en date de mai 2022. Dans leur demande devant le tribunal, le sieur Pierre Alechou a indiqué avoir noué une relation d'affaires avec la SOBBEBRA en 2005 pour la distribution des produits sur toute l'étendue du territoire national. Au bout de cette relation, il ressortait que la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA et PIA MARKET SA doivent 11 milliards FCFA à la SOBEBRA. En 2011, les partenaires d'affaires ont décidé de créer une nouvelle société, de procéder au remboursement des 11 milliards par la vente des actifs de la société CAMA SA. Dans la foulée, le sieur Pierre Alechou a pris l'engagement d'apporter le complément nécessaire au cas où le fruit de la vente ne suffirait pas. Le montant des actifs étant inférieur au taux de 60% convenu, les sociétés renoncent au paiement au motif que le sieur Pierre Alechou n'a reçu aucune autorisation préalable des organes de direction et de gestion des sociétés La Costa Blanca Investissements Sa ; CO.SER.CI ; SAPHA SARL avant d'avoir signé le partenariat d'affaires.

 

Et pourtant, la SOBEBRA avait obtenu du Tribunal et de la cour d'appel une ordonnance de payer qu'elle a adressé à ses débiteurs. Statuant sur la demande des débiteurs, le tribunal a estimé que la créance de la SOBEBRA est certaine et que les actifs, constitués des emballages plastiques, de bouteilles vides et intercalaires, des véhicules et des immeubles laissent subsister un solde de huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA.

 

C'est pourquoi, le tribunal de commerce a condamné solidairement Pierre Pascal Alechou, la société la Continentale Africaine de Matériaux (CAMA) SA, la société La Costa Blanca Investissements Sa, la société PIA MARKET SA, la société La Continentale des Services, de Commerce et d'Industrie (CO.SER.C.I) SA, et la société Africaine de transactions et de Promotion de l'Habitat (SAPHA) à payer à la société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA) huit milliards deux cent quatre-vingt- six millions quatre-vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre (8.286.088.924) FCFA au titre du solde de la créance en principal ».

 

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