Politique

« Les députés de la 8e législature doivent tous comparaître devant la CRIET », l'ex-député Guy Mitokpè réagit à la décision de la Cour dans l'affaire Hêhomey-Yahouédéou-Vlavonou

La décision de la Cour constitutionnelle est tombée ce vendredi 12 Mai 2023 dans l'affaire opposant l'ex-ministre Hervé Hêhomey, son suppléant Janvier Yahouédéou et le Président de l'Assemblée nationale Louis Vlavonou. Une décision qui déclare la décision de Louis Vlavonou contraire à la Constitution et donne un feu vert à l'ex-ministre de reprendre son siège au parlement occupé jusqu'à présent par son suppléant Janvier Yahouédéou.

 

En réaction à ce verdict, l'ancien député Guy Mitokpè a non seulement taclé Louis Vlavonou mais aussi, réclamé une poursuite judiciaire contre tous les députés de la 8e législature. En effet, après avoir constaté la cessation de ses fonctions de membre du Gouvernement du Président Patrice Talon, Hervé Hêhomey a souhaité, en application de l'article 92 de la Constitution mettre un terme à sa suppléance à l'Assemblée nationale et reprendre son siège occupé par son suppléant. Il a donc adressé une lettre dans ce sens au président de l'Assemblée nationale le 18 avril 2023. Mais il fut surpris de voir sa demande rejetée au motif qu'il a démissionné de l'Assemblée nationale et ne saurait dès lors bénéficier des dispositions de l'article 92 de la Constitution relatives à un régime de suspension du mandat de député, différent de celui de la démission. Il conteste ces allégations du président de l'Assemblée nationale devant la Cour constitutionnelle aux motifs qu'en aucun cas le député suppléant ne peut prendre la place d'un titulaire pendant toute la durée de la mandature et qu'aucune disposition de la Constitution ne prévoit les cas de figure de la perte définitive et d'office du mandat du député titulaire et soutient que le président de l'Assemblée nationale a méconnu les dispositions de l'article 92 de la Constitution et demande à la Cour d'y déclarer contraire la lettre n° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 par laquelle il lui a opposé un refus de mettre un terme à sa suppléance à l'Assemblée nationale afin de lui permettre d'y siéger à nouveau. 

 

Après examen du recours, la Haute juridiction a donné raison à Hervé Hêhomey qui devrait donc récupérer son siège. « Il résulte que le refus du président de l'Assemblée nationale contenu dans sa lettre numéro 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 viole l'article 92 de la Constitution. En conséquence, la Cour dit que la lettre numéro 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l'Assemblée nationale est contraire à la Constitution », lit-on dans la décision de Cour constitutionnelle. Et c'est justement cette séquence de la décision qui suscite polémique et une avalanche de réactions. Pour Guy Mitokpè, membre du Parti Les Démocrates, il est inconcevable que ceux qui votent les lois soient dans l'incapacité de les interpréter et les appliquer comme cela se doit. « Décision de la Cour Constitutionnelle sur le cas du Ministre Hêhomey. Donc en terme clair et simple, le Président de l'Assemblée nationale Louis G. Vlavonou qui a voté nuitamment la révision de la Constitution a méconnu sa propre loi votée selon la décision de la Cour constitutionnelle! Où est le bol de miel?», a-t-il ironisé avant d'aller plus loin. 

 

Pour lui, que ce soient les députés juristes de la 8ème législature, et tous ceux de cette législature, «doivent tous comparaître devant la CRIET. Car ils se sont embrouillés, ils ont embrouillé le régime dit de la rupture et c'est triste. S'enfermer entre eux pour produire des inepties, triste! », exige l'ex-secrétaire du parti Restaurer l'Espoir de Candide Azannaï, qui suggère « Comme pour l'élection au niveau des chefs quartiers, il faudrait désormais fixer un niveau intellectuel minimum pour être candidat à la députation. Un niveau minimum de Baccalauréat, car les gens vont voter des lois sans savoir que les lois les condamnent eux-mêmes. Et sans honte ils demandent que la Cour constitutionnelle leurs expliquent ce qu'ils ont voté. Triste! ».