Politique

Les commissions permanentes de l'AN reprises ? La Cour constitutionnelle tranche les recours des Démocrates le jeudi prochain

Le président du groupe parlementaire "Les Démocrates", Nourénou Atchadé, et le président du parti Éric Houndété ont saisi la Cour constitutionnelle de deux différents recours respectivement le mercredi 22 et ce lundi 27 février 2023. Ces recours concernent l'installation des 05 commissions permanentes de l'Assemblée nationale, neuvième législature. 

 

En effet, lors de l'installation, les députés de l’opposition du parti Les Démocrates ont quitté l’hémicycle en plein vote. La raison de leur départ est le fait que la mouvance présidentielle s’est arrogée la présidence de toutes les commissions, sans entraîner la configuration politique de l’Assemblée. N'ayant aucun poste et donc incapables à ce titre d’appartenir à la conférence des Présidents du parlement, les requérants estiment que ces désignations devraient tenir compte de l’ossature du parlement et demandent donc à la Cour constitutionnelle la reprise des commissions afin qu'ils puissent y siéger. 

 

Pour trancher la question, la Cour constitutionnelle a convoqué les plaignants pour le jeudi 02 mars 2023 à partir de 9 heures.