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Législatives 2023 : des candidats écrivent à la Cour constitutionnelle et s'apprêtent à contester la liste déposée par leur parti

par Rollis HOUESSOU - 18 nov. 2022
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Les candidats du parti Les Démocrates précédemment en conflit avec l’administration fiscale à savoir Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean Marie Allagbé ont saisi la Cour constitutionnelle à travers des recours individuels contre le Directeur général des impôts pour violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution. Selon l'article 42 du code électoral, «Le Directeur Général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscale à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du délai des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les soixante-douze (72) heures suivant la date du paiement.» Signalons que c'est suite à la décision de la haute juridiction en faveur de leur parti ce jeudi dans le dossier non délivrance des quitus fiscaux par la DGI qu'ils ont introduit ces recours. Lesquels recours seront examinés ce vendredi 18 novembre 2022 à 16 heures. Aussi, les trois candidats pourraient contester la liste déposée par le parti le 15 novembre et réclamer leur repositionnement, selon des sources de Le Matinal.

Rollis HOUESSOU

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