Politique

La Cour a tranché : l'ex-ministre Hêhomey récupère son siège au parlement

L'ex ministre Hervé Hêhomey récupère son siège au parlement. Ainsi en a décidé dans l'après-midi de ce vendredi, la Cour constitutionnelle. Les sages confirment le rapport du rapporteur le conseiller Sylvain NOUWATIN. Dans sa décision, la Cour déclare, la lettre du Président de l'Assemblée nationale Louis Vlavonou, contraire à la constitution. Son suppléant Janvier Yahouédéou est obligé de céder la place à l'ex-ministre.

Voici la décision de la cour constitutionnelle. Cliquez ici 👇

 

Décision Hêhomey