Economie

DGI : les contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique bénéficient désormais d'une mesure de dispense des pénalités

Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi, à travers un communiqué en date de ce 05 janvier 2023, porte à la connaissance des contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique, que conformément à la loi de finances pour la gestion 2023, ils bénéficient d'une mesure de dispense des pénalités lorsqu'ils décident de s'acquitter de tous les droits dus.

 

En effet, selon le communiqué, s'ils décident de se mettre à jour, il leur est accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie.« Cette mesure incitative, visant à promouvoir le civisme fiscal, est valable du 1 janvier au 31 décembre 2023», précise le communiqué. Les contribuables concernés sont donc invités à se rendre dans les recettes des Centres des impôts de leur las localités pour payer leurs impôts fonciers (bati et/ou non bäti) sans aucune autre formalité préalable.