Politique

Assemblée nationale : le parti Les Démocrates va saisir la Cour constitutionnelle pour la reprise des commissions permanentes

Hier jeudi 16 février 2023, les députés du parti Les Démocrates ont quitté l'hémicycle en pleine séance plénière pour manifester leur mécontentement contre la composition des Bureaux des Commissions qui ne reflèterait pas la configuration politique du parlement. Malgré leur départ de l'Assemblée nationale, les travaux ont continué et les membres des cinq commissions permanentes ont été élus, sauf qu'elles sont constituées uniquement des députés de la mouvance présidentielle. 

 

Face à cet état de chose, le parti politique présidé par Éric Houndété ne compte pas baisser les bras ou ne veulent pas se laisser faire. Dans une interview accordée à Icone TV ce vendredi 17 février 2023, le député Habibou Woroucoubou a confié qu'ils vont saisir la Cour constitutionnelle. Car, selon lui, «le droit de la minorité parlementaire n’a pas été respecté. C’est la raison pour laquelle le groupe parlementaire “Les Démocrates” a décidé de ne pas participer à cette plénière qui relève de la mascarade. Lorsque nous avons été renvoyés au niveau des différentes commissions pour mettre en place les bureaux, il nous a été donné de constater que sur les cinq commissions qui existent au parlement, aucune n’a été attribuée à la minorité parlementaire. Ce qui est une anomalie ». 

 

L'élu de la 8e circonscription électorale affirme ensuite que « la majorité a pris en otage tout l’hémicycle et dans ces conditions, il ne peut plus avoir transparence dans les activités de l’Assemblée Nationale. Or, au niveau de l’article 15 du règlement intérieur pour la mise en place des différentes commissions, il est stipulé clairement que pour la mise en place du bureau des commissions, la commission doit s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée Nationale », a-t-il indiqué.  Le député Habibou Woroucoubou fait savoir que « Lorsque vous vous octroyez tous les postes de la commission, où se trouve la configuration politique de l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, nous on ne peut pas nous accommoder avec une telle chose. Ça veut dire que à ce niveau, il se pose un problème de non respect de droit de la minorité parlementaire alors il n'y a pas de raison de s'accommoder avec cela», a-t-il déclaré.

 

Selon ses dires, c'est la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas participer à la plénière« Nous avons attendu que la session plénière soit ouverte et on a fait savoir à la plénière que le règlement intérieur n'a pas été respecté. Par conséquent, on ne peut pas s'associer à cela. On a fait remarquer qu'il y a une jurisprudence en la matière ». 

 

L'honorable Habibou Woroucoubou rappelle qu'en juillet 2011, cette même situation s'était déjà produite et la Cour Constitutionnelle a été saisie par les plaignants et « elle leur a donné raison et a renvoyé alors à la reprise de ces différentes commissions là. Donc je crois que nous mêmes, nous allons nous apprêter. Nous allons faire l'effort aujourd'hui de déposer notre recours à la Cour constitutionnelle avec l'espoir pour une fois au moins, la Cour constitutionnelle va faire l'effort de dire le droit parceque c'est de cela qu'il s'agit », a-t-il détaillé.