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Le Togo adopte une nouvelle Constitution : le Président de la République est désormais élu « sans débat » par l'Assemblée nationale

par Rollis HOUESSOU - 26 mars 2024
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Comme nous l'avions annoncé dans l'une de nos précédentes publications, le Togo passe du régime présidentiel à celui parlementaire. Dans la nuit de ce lundi, les députés togolais ont adopté une nouvelle Constitution donnant désormais le pouvoir au Parlement d’élire le président de la République.


Au Togo, le Président de la République sera choisi « sans débat » par les parlementaires réunis en Congrès « pour un mandat unique de six ans ». C'est ce que dispose désormais la nouvelle constitution adoptée ce lundi. Le nouveau texte lu à l’Assemblée nationale a été validé avec 89 voix pour, une contre et une abstention.

 

Cette nouvelle Constitution introduit également un poste de « président du conseil des ministres » ayant la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence ». Le président du conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans ». « Le chef de l’Etat est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne », a expliqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale. Jusqu’alors, le mandat du président togolais, élu au suffrage direct, était de cinq ans, renouvelable une fois. Pour l'heure, le texte n'est pas encore promulgué par le Président Faure Gnassingbé. 

Rollis HOUESSOU

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