Politique

Hervé Hêhomey : l'ex-ministre écrit à l'Assemblée nationale pour reprendre son siège de député

Hervé Hêhomey, le désormais ancien ministre des infrastructures et des transports aurait écrit au Président de l'Assemblée nationale, neuvième législature pour reprendre son siège de député. Ceci intervient après son départ du gouvernement du Président Patrice Talon. C'est ce qu'on vient d'apprendre de source bien renseignée.

 

En effet, Hervé Hêhomey a été élu député lors du scrutin du dimanche 08 janvier 2023 mais avait adressé une lettre de démission au Président du parlement pour rester dans le gouvernement. Quelques mois après, le président Patrice Talon procède à un remaniement ministériel qui l'emporte. C'est suite à cela qu'il a décidé d'écrire à l'Assemblée nationale pour y retourner. Janvier Yahouédéou qui siège à sa place en tant que son suppléant, pourrait donc perdre le poste si la requête de Hervé Hêhomey est acceptée. Cependant, même si les députés ont désormais la latitude de faire un va-et-vient entre le parlement et d’autres postes, il faut dire que le cas d'espèce pose le problème de l'applicabilité rétroactive au profit des députés élus titulaires non installés selon les dispositions de l'article 92 de la Constitution, de la loi du 7 novembre 2019 qui stipule que « Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l'exercice de son mandat parlementaire suspend d'office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ».

 

En réalité, l'ancien ministre Hervé Hêhomey devrait solliciter l'avis de la Cour constitutionnelle sur l'applicabilité de l'article 92 nouveau de la Constitution. Car, faut-il le souligner, Hervé Hêhomey n'a jamais siégé ni été installé en tant que député avant de démissionner. Il avait tout simplement renoncé à son poste sans pour autant mentionner le motif. Janvier Yahouédéou a donc de forte chance de converser son siège au parlement sauf si la Cour constitutionnelle décide autrement. Car, avant de récupérer automatiquement son poste comme le stipule cet article de la Constitution, Hervé Hêhomey devrait auparavant, adresser une lettre de suspension et non de démission puisqu'il n'a jamais pris fonction pour prétendre démissionner. Les tout prochains jours nous edifieront davantage. Tout compte fait, il a écrit à l'Assemblée nationale pour reprendre son siège, selon nos informations.